Conditions générales de vente
Mises à jour le 12 janvier 2024.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV ») régissent exclusivement les ventes des Produits commercialisés sur le Site www.tryhard-gear.com ci-après « le Produit » ou « les Produits ») et les relations entre LA PORTE BETA SAS, société enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 981 739 295, au capital social de 1.000 €, dont le siège social est situé au 17 bis avenue du Général de Gaulle, 60 550 Verneuil-en-Halatte (ci-après « TRYHARD ») et tout Client du Site.
Le client est invité à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute Commande. En passant une Commande sur le Site, le Client exprime son accord sans réserve d'être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- CGV ou Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site de TRYHARD.
- Compte Client : désigne le Compte utilisateur personnel attribué au Client sur www.tryhard-gear.com.
- Contrat : désigne le contrat formé entre le Client et TRYHARD, ayant pour objet la vente de Produits et constitué des CGV et des Commandes.
- Commande : désigne toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de commande.
- Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une Commande qu’il effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal.
- Données à Caractère Personnel ou Données : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone.
- TRYHARD : désigne la société par actions simplifiée « LA PORTE BETA SAS », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 834 594 392, dont le siège social est situé 17 bis avenue du Général de Gaulle, 60 550 Verneuil-en-Halatte.
- Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur www.tryhard-gear.com.
-
Site : désigne le site accessible à l’adresse URL www.tryhard-gear.com et édité par TRYHARD.
ARTICLE 2 – OBJET
TRYHARD propose à la vente des Produits au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande sur le Site entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et TRYHARD. Le Contrat prévaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues etc.
La navigation sur le Site entraine également l’acceptation pleine et entière par le Client de l’intégralité des Conditions Générales, le Client reconnaissant en avoir pris pleinement connaissance.
Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent être modifiées sans l’accord préalable, exprès et écrit de TRYHARD.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
ARTICLE 3 - CLIENT
3.1 L’utilisation du Site est réservée aux seuls Clients majeurs, disposant de la capacité juridique, ou à défaut d’en jouir, disposant de l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur légalement habilité ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs. EN aucun cas, l'inscription n'est autorisé pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne moral par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
Lors de l’enregistrement des Données personnelles du Client à l’occasion d’une Commande ou dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TRYHARD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits objets de la Commande. TRYHARD se réserve le droit d’annuler toute Commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3.2 Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation écrite et expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que TRYHARD ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 4 – PRODUITS ET PRIX
4.1 Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour et au moment de la Commande par le Client sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Des restrictions sont susceptibles d’être appliquées par TRYHARD quant au nombre maximal de Produits pouvant être commandé par le Client pour un type de Produits particuliers et/ou au sein d’une seule et même Commande.
Le Produit proposé à la vente est l’article précisément exposé dans la description du Produit ainsi que ses éventuels accessoires, à l’exclusion de tout décor ou autre élément visible sur la page de vente et utilisé comme suggestion de présentation.
TRYHARD fait ses meilleurs efforts afin de présenter les caractéristiques des Produits. Les caractéristiques essentielles, caractéristiques technique, le contenu détaillé et accessoires fournis avec les Produits, ainsi que, plus généralement la présentation et la description de chaque Produit sont indiqués sur le Site, dans les onglets correspondants ainsi que dans la FAQ. Les Produits sont conformes aux droits français en vigueur.
4.2 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros (€).
Les Produits TRYHARD ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. TRYHARD se réserve le droit de refuser toute Commande dont le lieu de livraison ne serait pas la France métropolitaine.
TRYHARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes sous réserve de leur disponibilité.
4.3 Précommandes
TRYHARD pourra mettre en place un système de précommande permettant aux Clients de précommander un ou plusieurs Produits épuisés. Si le quota de précommandes est atteint, TRYHARD produira et expédiera aux Clients les ayant précommandés le ou les produits concernés.
Le quota de précommande à atteindre, ainsi que le délai durant lequel ce quota doit être atteint, est indiqué sur le Site, notamment par une fenêtre « pop-up » dédiée, ainsi que dans la FAQ . Si le quota n’est pas atteint à l’expiration du délai susmentionné, TRYHARD en informera les Clients par mail et procédera au remboursement du prix de la précommande.
Les quotas de précommandes et les délais durant lesquels ils doivent être atteints sont susceptibles de varier. TRYHARD invite ses Clients à consulter attentivement les informations associées figurant sur le Site, en particulier au sein de la FAQ et/ou au sein de la page de confirmation d’achat.
Le processus de précommande se déroule de façon identique au processus de Commande décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception du processus de livraison.
L’exécution de la précommande, en particulier la livraison du ou des Produits objet de la précommande sera toutefois suspendu jusqu’à ce que le quota de précommandes soit atteint ou que TRYHARD procède au remboursement du Client.
Les précommandes ne pourront faire l’objet d’annulation ou de remboursement, sauf si le quota susmentionné n’est pas atteint. Toutefois, le droit légal de rétractation mentionné à l’article X des présentes CGV sera applicable, à compter de la réception du Produit, dans l’hypothèse où le quota de précommande serait atteint.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 Compte Client
Toute Commande nécessite d’être connecté à son Compte Client. Les Comptes Clients sont pris en charge et administrés, pour le compte de TRYHARD, par l’un de ses partenaires, la société SHOPIFY. Chaque visiteur du Site peut créer un Compte Client gratuitement, en utilisant le code de connexion unique qui leur sera adressé, à leur demande, par mail, lors de la première connexion.
Dans le cadre des Commandes, TRYHARD demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèles que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
TRYHARD ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre TRYHARD et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.
Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel et à l’Article 11 du présent Contrat (« Données à caractère personnel »).
5.2 Création du Compte Client
Le Client doit impérativement renseigner les informations obligatoires suivantes afin de créer un Compte Client :
- Civilité ;
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresse postale et adresse de facturation ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone.
Une fois le Compte Client créé, le Client bénéficie d’une connexion sécurisée lorsqu’il visite le Site. Le Compte Client demeure actif pendant une période de 3 (trois) ans après la dernière Commande. Il peut ensuite être désactivé et le Client devra alors à nouveau créer un Compte Client avant de pouvoir procéder à de nouvelles Commandes.
5.3 Validation de la Commande
Le Client aura la possibilité, sans obligation, de « S'inscrire à la newsletter ». La newsletter est une lettre périodique d’informations sur les actualités de TRYHARD (nouveaux produits, réassort, etc.) envoyée par courrier électronique. La désinscription est possible à tout moment en cliquant sur le lien dédié, figurant en bas de chaque newsletter, ou, directement au sein du Compte Client.
Le Client peut alors choisir son mode de règlement. Une fois ces modalités précisées, et seulement si le Client accepte les CGV, la Commande peut être effectuée. Le Client clique alors ensuite sur le bouton « Commander ».
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de la Commande et notamment de la quantité et de la désignation des Produits sélectionnés. La validation de la Commande ne peut être effectuée que lorsque le Client a accepté les CGV. Le paiement formalise de manière ferme et définitive le Contrat de vente le liant à TRYHARD.
TRYHARD entend préciser que les Commandes seront traitées par ordre de réception. TRYHARD adresse, dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai de 48h au Client un courriel de confirmation reprenant la date et le numéro de sa Commande ainsi que le détail des Produits commandés sur le Site.
TRYHARD entend préciser que les notifications et courriels envoyés lors du processus de commande sont pris en charge par son partenaire SHOPIFY, dans les conditions exposées à l’article 6. TRYHARD ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans les communications relatives au traitement des Commandes.
TRYHARD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande qui comporterait un ou plusieurs Produits en rupture de stock. Le cas échéant, TRYHARD informera le Client de ladite rupture de stock. Dans l’hypothèse où une série de précommande serait en cours pour le Produit épuisé concerné par ladite Commande, TRYHARD inscrira automatiquement le Client parmi les personnes ayant souscrit à la précommande.
TRYHARD s’engage à rembourser tout Client dont la Commande aurait été traitée comme une précommande sur simple demande écrite du Client, laquelle demande devra être adressée à l’adresse suivante : sav@tryhard-gear.com. TRYHARD accusera bonne réception de la demande de remboursement et procédera au remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de ladite demande.
5.4 Assistance
En cas de difficultés pour commander sur le Site, le Client peut contacter le Service Client de TRYHARD dont les coordonnées figurent à l’article 14 des CGV.
TRYHARD archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante sav@tryhard-gear.com TRYHARD remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par TRYHARD sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TRYHARD sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TRYHARD et ses Clients.
5.5 Réserves
TRYHARD se réserve le droit de refuser toute Commande présentant un caractère anormal ou toute Commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes CGV, TRYHARD se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du Client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Règlement de la Commande
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site et confirmée par TRYHARD par mail est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du ou des Produit(s) commandé (s).
Le règlement des achats du Client s’effectue par l’intermédiaire du service de paiement sécurisé fourni par carte bancaire du réseau Visa, Eurocard/Mastercard, dont le Client certifie qu’il en est titulaire, les nom(s) et prénom(s) y figurant devant être les siens.
Lors du paiement, le Client saisit les seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel figurant au verso.
6.2 Validation de la Commande
La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise TRYHARD à débiter immédiatement son compte bancaire du montant total, toutes taxes comprises, de la Commande. Le processus de paiement est pris en charge par la société SHOPIFY, partenaire de TRYHARD. SHOPIFY met en œuvre une sécurisation des connexions fondée sur le protocole TLS (Transport Layer Security). Les paiements effectués par carte bancaire sont également protégés par le protocole de sécurisation des paiements 3D SECURE.
À aucun moment, les Données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de TRYHARD. Pour autant, ni TRYHARD ni SHOPIFY ne peuvent garantir une sécurité totale de la transaction, notamment au regard de l’avancée des techniques informatiques.
TRYHARD peut également annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.
6.3 Facture
Les factures sont datées du jour de la Commande des Produits effectuée par le Client. TRYHARD délivre une facture électronique au Client, téléchargeable et imprimable, envoyée dès lors que le Client en fait la demande par e-mail à l’adresse électronique : sav@tryhard-gear.com
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client, au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du ou des Produits composant la Commande livrée, quelles que soient les modalités d’expédition.
Les Commandes sont traitées et acheminées par le prestataire de TRYHARD, selon les modalités suivantes :
- Les délais de livraison sont communiqués par TRYHARD, par mail, lors de la confirmation de la Commande ;
- Le Client est averti plus précisément par SMS de la date et heure de livraison estimée de sa Commande peu de temps avant la livraison ;
- Le Client peut, en utilisant la plateforme mise à sa disposition par le prestataire de TRYHARD, programmer une autre date de livraison et/ou demander à faire livrer sa Commande chez un voisin et/ou demander à ce que la Commande soit livrée dans un Point Relai de son choix. Le Client peut également suivre en temps réel la progression de la livraison ;
- Dans l’hypothèse où le livreur ne pourrait remettre la Commande au Client, la Commande sera automatiquement déposée dans un Point Relai à proximité du domicile du Client.
- Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
TRYHARD s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de Commande.
TRYHARD s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide, mais ne saurait être tenue responsable d’un quelconque retard, dès lors que celui-ci résulte du fait du transporteur postérieurement à la pris en charge de la Commande par ledit transporteur.
7.2 Délais de livraison
TRYHARD s’engage à communiquer au Client la date de livraison estimée de la Commande. Pour les précommandes, TRYHARD s’engage à communiquer la date estimée de livraison en temps utile, et à tenir régulièrement informés, par courrier électronique, l’ensemble des Clients ayant précommandé un ou plusieurs produits, de l’avancée du processus de précommande.
Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. En cas de retard inhabituel, un mail d’information sera adressé au Client.
Ainsi, et dans l’hypothèse où la livraison de la Commande impliquerait un retard de livraison supérieur à 30 (trente) jours à compter de la date de livraison estimée ayant été initialement communiquée par TRYHARD, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou via l’adresse de courriel sav@tryhard-gear.com.
Dans ce cas, TRYHARD confirme l’annulation et rembourse le prix payé pour la Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants.
7.3 Conformité de la livraison
Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que les Produits réceptionnés correspondent bien à sa Commande et qu’ils lui sont délivrés en bon état. Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à TRYHARD dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la réception de la Commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, Produit(s) manquant(s), etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TRYHARD, par tous moyens, ses réserves, et à fournir toutes photographies utiles à TRYHARD.
Le cas échéant, TRYHARD pourra, en adéquation avec la demande du Client, et sous réserve des stocks disponibles, procéder au remboursement de la Commande et/ou à l’envoi d’un nouveau colis. Le cas échéant, il sera demandé au Client de procéder à la restitution du ou des Produits reçus et concernés par la réclamation, les frais d’envoi étant alors à la charge de TRYHARD.
Toutes les réclamations relatives aux livraisons et à leur conformité doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@tryhard-gear.com.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, RETOURS, ÉCHANGES
8.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 (quatorze) jours.
Ce droit court à compter de la réception de la Commande par le Client. Si la Commande est composée de plusieurs produits et que ceux-ci sont livrés en plusieurs fois, le droit de rétractation débute à compter de la réception du dernier Produit composant ladite Commande.
Vous pourrez trouver un modèle de courrier vous permettant d’exercer votre droit de rétractation à l’Annexe I des présentes CGV.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à TRYHARD : son nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de Commande ainsi que le ou les Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.
Le Client dispose, à compter de l’envoi de la notification à TRYHARD de son intention d’exercer son droit de rétractation d'un délai de 14 (quatorze) jours pour restituer le ou les Produits concernés.
8.2 Retours
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, toutes les conditions détaillées au présent article devront être strictement respectées.
Afin d’initier sa demander, le Client devra adresser une demande écrite au service après-vente de TRYHARD en précisant sa volonté de retourner le produit à l’adresse suivante grâce à son droit de rétractation : sav@tryhard-gear.com
A la suite de cela, le service après-vente adressera au Client une réponse afin d’obtenir l’adresse postale du Client ainsi que l’e-mail sur lequel il souhaite être contacté pour la suite des opérations.
Une fois les informations récupérées et confirmées, le prestataire logistique de TRYHARD adressera un nouvel e-mail au Client avec la procédure nécessaire pour retourner le Produit : lien pour l’étiquetage, conseils d’emballage, adresse du Point Relais dans lequel le Produit devra être déposé.
Il est absolument nécessaire que les Produits soient retournés complets, dans leur emballage d’origine, à l’adresse du Point Relais indiquée par le prestataire logistique. TRYHARD rembourse les Produits retournés au prix facturé à la stricte et unique condition que produit et packaging soient intacts. Dans la mesure du possible, les retours sont à effectuer dans un seul colis.
Une fois le colis réceptionné par le prestataire logistique, si le produit et le packaging sont bien en parfait état, TRYHARD procédera au remboursement intégral du clavier et déduira des frais de retour de 19,90 euros.
Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation – à compter de la réception par TRYHARD des Produits retournés.
Dans le cas où le packaging et/ou le produit ne sont pas intacts, TRYHARD se réserve le droit de refuser tout remboursement. Le Client se verra proposer le renvoi de son colis initial. Une fois les frais de retour de 19,90 euros payés par le Client, le prestataire logistique livrera à nouveau le colis au Client.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
9.1 Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TRYHARD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, TRYHARD ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
TRYHARD ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
TRYHARD n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait du non-respect des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. TRYHARD ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, TRYHARD ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de TRYHARD serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir TRYHARD contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser TRYHARD de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. TRYHARD n’est en aucun cas responsable des contenus des sites tiers qui contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9.2 Garantie légale
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir :
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. A ce titre, les défauts et détériorations des produits provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par TRYHARD, sont exclus de la garantie.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si le produit est utilisé dans des conditions anormales. En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
9.3 Force Majeure
TRYHARD ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.
Dans le cas de survenance d’un événement de force majeure, le présent Contrat sera automatiquement suspendu et prorogé pendant toute la durée de survenance de l’événement rendant impossible l’exécution d’une de ses obligations par TRYHARD.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TRYHARD consent au Client une simple licence temporaire d’utilisation strictement limitée aux actes nécessaires pour consulter ledit Site aux fins de renseignement ou de passation d’une Commande et ce, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Tous les Produits, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.
Toute utilisation par le Client de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sauf autorisation préalable de TRYHARD, constitue potentiellement un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du Client.
ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1 Traitement de Données à Caractère Personnel :
Pour pouvoir passer vos Commandes sur notre Site vous devez créer un Compte Client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations à caractère personnel.
Lors de la création du Compte Client, de même que lors de la navigation sur ce Site, TRYHARD collecte et traite certaines Données à Caractère Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des Données (RGPD UE 2016/679), adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives aux traitement de Données à Caractère Personnel contenu dans notre Politique de Confidentialité : https://tryhard-gear.com/policies/privacy-policy
11.2 Cookies :
Des Données sont également enregistrées via les cookies visant à optimiser la navigation sur le Site et mesurer l'audience. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations et du paramétrage concernant les cookies sur notre page dédiée aux cookies en cliquant
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par TRYHARD.
En cas de modification des CGV par TRYHARD, les relations contractuelles entre TRYHARD et le Client seront exclusivement régies par les CGV transmises ou communiquées au Client ou acceptées par lui à la date de la Commande.
De même, TRYHARD s’engage à informer les Clients de la modification des CGV, par Email ou à l’occasion d’une nouvelle visite du Site.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES
13.1 Stipulations diverses
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et TRYHARD. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de TRYHARD relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
13.2 Réclamation préalable
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de TRYHARD par les moyens ci-dessous détaillés à l’article SERVICE CLIENT.
13.3 Demande de médiation pour les Clients
En cas d'échec de la réclamation auprès du service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à TRYHARD à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur désigné par TRYHARD, à savoir CNPMédiation. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur par voie électronique : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42 400 Saint-Chamond.
Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition : sav@tryhard-gear.com
ANNEXE 1 – MODÈLE DE LETTRE D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à TRYHARD, à l’adresse suivante :
La Porte Beta
Chez WOJO Gaité
82 avenue du Maine
75 014 Paris
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Prénom NOM Adresse du Client Code Postal – Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ___ (indiquer la date de votre Commande), j'ai commandé ... (liste du ou des Produits concernés) que vous m'avez livré le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ___ euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquer le ou les Produits concernés) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature du Client :
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